La France menacée de devoir rembourser plusieurs milliards par Bruxelles

13 Mars 2013

Des impôts bientôt considérés comme des boulets pour l'Etat ? Selon Le Parisien (lien abonnés) daté du lundi 11 mars, la France risque de devoir payer jusqu’à 9 milliards d’euros à la suite de contentieux concernant des taxes non conformes au droit communautaire. En effet, la Commission européenne, estimant que différents impôts ou subventions instaurés ces vingt dernières années ne cadraient pas avec le règlement européen, a engagé des procédures contre la France. Qui n'a pas réagi à chaque fois. Si bien qu'aujourd'hui, une vingtaine de contentieux sont entre les mains de la Cour de justice de l'Union européenne. Retour sur les principaux dossiers concernés et ce qu’ils pourraient coûter à la France.