Livres plus chers sur Internet : le Sénat propose pire encore !

En commission, les sénateurs ont encore durci la proposition de loi sur la vente de livres à distance, en proposant non seulement que les sites internet affichent un prix de base plus élevé qu'en magasin, mais aussi qu'ils aient l'obligation de faire payer des frais de port, même "symboliques".

En juin 2013, l'UMP avait déposé une proposition de loi visant à interdire la gratuité des frais de port des livres achetés sur Internet, pour faire obstacle à la jurisprudence de la cour de cassation, qui avait autorisé la gratuité de la livraison en 2008, jugeant que ça n'était pas une pratique de concurrence déloyale à l'encontre des marchands traditionnels, ni un contournement illicite de la loi Lang qui impose de vendre les livres au prix voulu par l'éditeur.

La proposition nous paraissait déjà absurde, puisqu'elle partait du principe que la gratuité des frais de port est une réduction de prix déguisée, alors qu'il ne s'agit que de frais de fonctionnement comme peuvent l'être les loyers, le chauffage ou les salaires des vendeurs dans les librairies traditionnelles. Pourquoi exiger de reporter certains frais sur le consommateur, et pas d'autres ?

Mais depuis, loin de prendre conscience d'une telle absurdité, c'est à qui fera pire dans la surenchère chez les parlementaires et le Gouvernement.

En Commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale, il avait ainsi été voté que les frais de port seront payants, sauf si les consommateurs se font livrer à deux pas de chez eux, et non pas chez eux. Lors de la discussion du texte en séance plénière, les députés avaient supprimé cette disposition grotesque, mais ils avaient adopté une modification substantielle du texte, apportée par le Gouvernement.

Suivant la proposition faite par la ministre de la culture Aurélie Filipppetti, les députés ont modifié le texte pour obliger à vendre plus cher les livres sur Internet que dans les librairies physiques. Alors que ces dernières peuvent appliquer un rabais de 5 %, le texte prévoyait que les vendeurs en ligne doivent afficher les livres au prix fort, et qu'ils ne puissent retrancher les 5 % qu'aux seuls frais de port éventuellement imposés. Ainsi, un livre acheté sur Internet coûterait au minimum 100 % du prix imposé par l'éditeur, alors que le même livre acheté dans une boutique physique coûterait 95 % du prix. Mais il restait possible d'appliquer des frais de port gratuits.

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